Loi Neuder 2025 – Analyse complète et explications claires

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Loi Neuder 2025 – Analyse complète et explications claires

Tout comprendre sur la loi Neuder : une réforme décisive pour l'accès aux soins, expliquée article par article, simplement et sans jargon.

Tous les articles de loi

Article 1

Rénove le numerus apertus en y intégrant les besoins territoriaux

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Article 2

Facilite la réintégration des étudiants français de santé formés à l'étranger

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Article 3 et 4

Élargit l'accès aux études de santé aux professionnels paramédicaux et rapproche les formations médicales des territoires en manque de soignants

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Article 5

Finance les mesures de la loi par une taxe additionnelle sur le tabac

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Étudiants en santé à l'étranger ?

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Article 1 - Répartition territoriale des futurs médecins

Modifie l’article L.631‑1 du Code de l’éducation

La capacité d’accueil des universités en santé (médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie) doit désormais tenir compte en priorité des besoins de santé du territoire, avant de considérer les capacités de formation.

Ces besoins doivent être définis selon des critères objectifs, y compris le nombre de départs à la retraite récents et à venir dans chaque zone.

Les ARS (Agences Régionales de Santé) et les Conseils territoriaux de santé peuvent demander l’augmentation du nombre de places dans les universités si elles estiment que la formation ne répond pas aux besoins territoriaux.

Si cette demande est rejetée ou ignorée par l’université, un décret en Conseil d’État pourra fixer l’évolution des capacités d’accueil.

Article 2 - Accès aux études de santé pour les étudiants français formés à l’étranger

Ajoute un alinéa au Code de l’éducation (L.631‑1 II, 11°)

Les étudiants de nationalité française qui ont commencé des études de santé dans un autre pays de l’UE, de l’EEE, en Suisse ou en Andorre avant la promulgation de la loi, peuvent bénéficier d’un dispositif d’accès réglementé à la formation française.

Un rapport gouvernemental doit être remis au Parlement dans un délai de six mois, précisant :
• Le nombre de ces étudiants
• Leurs lieux d’exercice
• Leur insertion professionnelle
• Leur répartition géographique

Article 3 - Création de passerelles pour les professionnels paramédicaux

Ajoute un article L.632‑6‑1

Un décret en Conseil d’État définira des passerelles d’accès aux études de médecine pour les professionnels déjà diplômés (infirmiers, kinés, etc.).

Ce dispositif vise à permettre une reconversion vers les professions médicales sous conditions précises (ancienneté, diplôme, etc.).

Le gouvernement doit également remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport d’évaluation du système existant (arrêté du 22 octobre 2021) afin d’identifier les obstacles à la reconversion et proposer des solutions.

Article 4 - Délais de remise des rapports

Tous les rapports prévus dans la loi (étudiants à l’étranger, passerelles paramédicales, besoins régionaux…) doivent être remis dans les six mois à compter de la promulgation (soit avant décembre 2025).

Article 5 - Financement de la loi

Les coûts générés pour l’État par cette réforme sont compensés par une taxe additionnelle sur les produits du tabac (accise).

Idem pour les dépenses de la Sécurité sociale : elles seront couvertes par une majoration équivalente de cette même accise.